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Nouveau code des obligations civiles et commerciales du Sénégal annoté

  • Nouveau code des obligations civiles et commerciales du [...]

Date de sortie : Lundi 01 janvier 2001
Collection : Code EDJA

ISBN du livre : 2-87838-014-2
Pages : 637

Année : 2001
Pays principal concerné :

Le Code des Obligations Civiles et Commerciales du Sénégal était une construction homogène comprenant quatre parties conçues de façon évolutive pour remplacer progressivement les anciennes législations françaises applicables à la colonie du Sénégal devenue indépendante. Par la suite le Sénégal en association avec 14 autres pays d'Afrique adopta le Traité de l'Ohada.

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