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Code CIMA Tome I - L'assurance dans les pays membres de la CIMA

  • Code CIMA Tome I - L'assurance dans les pays membres de la [...]

Date de sortie : Lundi 01 janvier 1996
Collection : Code EDJA

ISBN du livre : 2-87838-046-0
Pages : 202

Année : 1996
Pays principal concerné :
Sénégal

Le contrat d'assurance. Les nouvelles procédures et modalités de réparation du préjudice corporel. Convention internationale et notes de jurisprudence des 14 pays membres de la CIMA.

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