SPLA : Portail de la diversité culturelle
Cultures-Haïti

Code de procédure pénale annoté - Les textes et la jurisprudence

  • Code de procédure pénale annoté - Les textes et la [...]

Date de sortie : Samedi 01 janvier 2000
Collection : Code EDJA

ISBN du livre : 2-87838-022-3
Pages : 417

Année : 2000
Pays principal concerné :

Le Code de la Procédure du Sénégal est annoté et complété par :
-l'organisation de la compétence des juridictions,
-l'extradition et l'exécution des peines,
-le régime des établissements pénitentiaires,
-ke casier judiciaire.

Personnes

1 fiches

Partenaires

  • Gens de la Caraïbe
  • Collectif 2004 Images
  • Caracoli

Avec le soutien de